Conditions des services de promotion

Les présentes conditions régissent l'achat et l'exécution des services de promotion payante proposés par KAYZO aux beatmakers et artistes (mise en avant marketplace, campagnes d'e-mailing, posts réseaux sociaux, publicité contextuelle).

Les services de promotion KAYZO sont des prestations de moyens et non de résultat. Aucune garantie n'est offerte sur :

• Le nombre de streams, clics, vues, ou interactions
• Le nombre de ventes générées
• Le ROI (retour sur investissement)

KAYZO s'engage uniquement à exécuter la prestation commandée selon les modalités prévues (durée, canal, format).

KAYZO se réserve le droit de refuser toute promotion pour les motifs suivants :

• Contenu illicite, haineux, diffamatoire, pornographique
• Plagiat ou utilisation de samples non clérés avérés
• Qualité audio manifestement insuffisante (clipping, problèmes techniques)
• Conflit avec une promotion concurrente déjà programmée

En cas de refus, l'intégralité du paiement est remboursée sous 7 jours.

Conformément à l'article L.121-1 du Code de la consommation et aux recommandations ARPP, toute mise en avant payante est identifiée par une mention claire « Sponsorisé » ou « Promu» visible sur l'ensemble des supports.

Toute campagne peut être annulée avant exécution avec remboursement intégral. Une fois la campagne lancée, aucun remboursement n'est dû. En cas d'erreur technique de KAYZO empêchant l'exécution complète, un avoir ou remboursement prorata est appliqué.

Un rapport de performance (impressions, clics, conversions) est fourni à la fin de chaque campagne dans l'espace Studio > Promo. Les données sont conservées 12 mois.

Les prix sont indiqués TTC. Une facture conforme est émise automatiquement après paiement. Les ventes B2B intracommunautaires bénéficient de l'autoliquidation de la TVA (art. 283-2 du CGI) sur présentation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.