Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KAYZO, accessible à l'adresse kayzo.studio, éditée par KAYZO (entreprise individuelle — SIRET 92306601300015) (ci-après « KAYZO »).

KAYZO est une marketplace permettant à des créateurs de musique (beatmakers, producteurs, artistes) de mettre en ligne, distribuer, monétiser ou acquérir des contenus musicaux (beats, sound kits, vidéos, sons d'artistes).

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne créant un compte reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU sans réserve.

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure (18 ans) ou personne morale dûment représentée. Les mineurs ne peuvent pas s'inscrire sans autorisation parentale écrite préalable.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom, prénom ou raison sociale
• Adresse e-mail valide
• Pour les vendeurs : informations bancaires via Stripe Connect (KYC obligatoire)
• Pour les facturations B2B : numéro SIRET, TVA intracommunautaire

Tout compte fournissant des informations erronées ou frauduleuses peut être suspendu sans préavis. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne publier que des contenus dont il détient l'intégralité des droits (auteur, compositeur, droits voisins, samples clearés)
• Respecter les droits des tiers (SACEM, SDRM, ADAMI, SPEDIDAM, labels, éditeurs)
• Ne pas diffuser de contenus illicites, haineux, diffamatoires, pornographiques, attentatoires à la vie privée ou à l'ordre public
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de protection (DRM, watermark audio, signature URL)
• Ne pas utiliser de bots, scrapers, ou tout dispositif automatisé sans autorisation écrite
• Ne pas se faire passer pour un tiers ni usurper d'identité

L'utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il met en ligne. En les publiant, il concède à KAYZO une licence non-exclusive, mondiale et gratuite, uniquement aux fins suivantes :

• Hébergement, indexation, transcodage technique
• Diffusion d'extraits (previews taggés 30 secondes) pour la promotion
• Affichage des métadonnées sur le marketplace, les réseaux sociaux KAYZO et campagnes d'e-mailing

Cette licence prend fin automatiquement lors de la suppression du contenu par l'utilisateur, sous réserve des transactions déjà conclues qui restent régies par leur contrat de licence propre.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), KAYZO agit en qualité d'hébergeurtechnique. KAYZO n'a pas l'obligation générale de surveiller les contenus mis en ligne.

Toute notification de contenu manifestement illicite peut être adressée via leformulaire de signalement ou par courriel à contact@kayzo.studio. Le signalement doit comporter les mentions requises par l'article 6-I-5 LCEN.

KAYZO se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de :

• Retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU
• Suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée
• Conserver les données nécessaires aux investigations judiciaires (art. 6-II LCEN)
• Coopérer avec les autorités compétentes sur réquisition légale

KAYZO propose deux abonnements payants : Pro à 19,99 € TTC/mois (créateurs individuels) et Label à 49,99 € TTC/mois(structures multi-artistes). Les deux sont sans engagement, résiliables à tout moment depuis l'espace Studio. Le service est facturé d'avance et non remboursable au prorata, sauf disposition légale contraire (rétractation 14 jours pour les consommateurs).

Les conditions tarifaires précises et les fonctionnalités du Pro sont décrites dans les CGV.

KAYZO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service 24/7, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

KAYZO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de revenus, atteinte à l'image) consécutifs à une interruption du service.

Le traitement des données personnelles est régi par laPolitique de confidentialité conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

KAYZO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail et par bannière sur le site au moins 30 jours avant entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable ou de médiation préalable, des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire au bénéfice du consommateur (art. R.631-3 du Code de la consommation).