Signalement de contenu illicite (LCEN / DMCA)
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
1. Cadre légal
KAYZO agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN(loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). À ce titre, KAYZO retire promptement tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a effectivement connaissance.
KAYZO accepte également les notifications conformes au Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. § 512), pour faciliter les signalements internationaux.
2. Avant de signaler
Une notification frauduleuse engage votre responsabilité civile et pénale
L'article 6-I-5 LCEN punit d'1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amendetoute personne présentant une notification abusive en sachant qu'elle est inexacte.
3. Formulaire de signalement
4. Procédure interne
- Accusé de réception sous 24h avec un numéro de suivi
- Examen par l'équipe légale et, si nécessaire, demande de pièces complémentaires
- Retrait du contenu manifestement illicite et notification au mis en cause
- Possibilité de contre-notification par le mis en cause (avec preuves)
- Décision finale motivée sous 10 jours ouvrés
Les récidivistes voient leur compte suspendu puis fermé (politique three strikes). Toutes les notifications reçues sont conservées pendant 1 an conformément aux obligations légales.
5. Contact direct
Si vous préférez envoyer votre notification par e-mail avec pièces jointes (PDF, captures d'écran), envoyez-la à contact@kayzo.studio en reprenant les mêmes mentions obligatoires (art. 6-I-5 LCEN).
Voie postale : KAYZO — Kaïss BELAOUCHET, 1052 chemin des Poissonniers, 13600 La Ciotat, France.